Veuillez lire attentivement le présent accord sur les conditions d'utilisation ("Accord").

En utilisant le site Web mis à disposition par INVENTORYS à l'adresse www.inventorys.ci , vous reconnaissez votre consentement à ces termes et conditions d'utilisation.

En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces termes et conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Ce site peut contenir d'autres avis de propriété et informations de copyright, dont les termes doivent être observés et suivis (et en accédant, naviguant et/ou utilisant le site, vous reconnaissez que vous le ferez). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas ce site. 

Limitation de responsabilité

En aucun cas, INVENTORYS ou ses partenaires, contributeurs, agents, employés ou affiliés ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou autre de quelque nature que ce soit, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique due à votre utilisation du site ou   
en raison de votre confiance dans le contenu, les informations ou les données contenues sur le site.

Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS. INVENTORYS NE FAIT PAS, ET REJETTE PAR LA PRÉSENTE, TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE RELATIVE AU SITE, LE CONTENU DU SITE OU TOUT SERVICE OU PROGRAMME FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. INVENTORYS NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AU SITE OU AU CONTENU DU SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS.

LES INFORMATIONS FOURNIES PAR INVENTORYS VIA LE SITE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT TEXTE, GRAPHIQUE, IMAGE, CONTENU OU INFORMATION OBTENUS DE TIERS OU AUTREMENT) SONT FOURNIES À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT, ET INVENTORYS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE. CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA PERTINENCE OU L'UTILISATION DE CES INFORMATIONS.

Indemnité

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER INVENTORYS, SES AFFILIÉS ET LEURS EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, PARTENAIRES ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS (CHACUN UN "INDEMNITÉ") CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ET   
FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU SITE. CHAQUE INDEMNISÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SES PROPRES FRAIS, D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION AUTREMENT SUJET À UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART,   
AUQUEL CAS VOUS COOPÉREREZ AVEC CET INDEMNITÉ POUR FAIRE VALOIR TOUTES LES DÉFENSES DISPONIBLES.

Modifications de l'accord

Vous êtes responsable de la révision régulière de cet accord. INVENTORYS se réserve le droit de changer, modifier, ajouter, supprimer ou résilier toute partie du présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment en publiant le Contrat mis à jour sur le Site. Votre utilisation continue du site par la suite constitue une acceptation et un accord d'être lié par le présent accord tel que modifié.

Aucune interférence avec le fonctionnement du site

Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de INVENTORYS ou d'autres. Vous ne pouvez pas tenter d'interférer avec le fonctionnement du site en publiant ou en téléchargeant des données contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des araignées ou d'autres routines de programmation informatique destinées à endommager, interférer de manière préjudiciable,   
intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles (tel que défini ci-dessous). Vous ne devez pas tenter de rendre le Site indisponible par des attaques par déni de service ou des moyens similaires. Vous n'utiliserez aucune information de contact sur d'autres utilisateurs du site pour faciliter l'envoi de communications en masse non sollicitées telles que le SPAM.

Droits de propriété sur le site

Le droit d'auteur sur tous les éléments fournis sur ce site est détenu par INVENTORYS ou par le créateur original de l'élément. Les éléments fournis sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions, le code informatique, le texte, les graphiques, les images, la musique, le son et d'autres œuvres, ainsi que leur sélection et leur disposition (collectivement, le « contenu du site ») sont la propriété exclusive de INVENTORYS et ses concédants. Aucun contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, gratté, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de INVENTORYS. . Vous ne pouvez pas télécharger, republier ou transférer le contenu du site sur un site Internet, intranet ou extranet ou incorporer les informations   
dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite. Sauf indication explicite dans les présentes, rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle.

Mise en relation

Le présent Contrat s'applique uniquement au Site. Le Site comprend des liens vers d'autres sites Web tiers qui ne sont pas sous le contrôle de INVENTORYS. INVENTORYS n'est pas responsable des termes et conditions, des   
pratiques de confidentialité ou du contenu de tout site Web lié au site ou à partir de celui-ci. Vous reconnaissez que lorsque vous quittez le Site et accédez à un site lié, vous le faites à vos risques et périls et que INVENTORYS ne cautionne aucun site lié.

Bien que INVENTORYS autorise les liens textuels de votre site Web vers le site dans des circonstances appropriées, vous ne pouvez pas encadrer ou « refléter » le site ou en incorporer des éléments dans un site Web ou un produit différent. Les liens vers le Site doivent clairement identifier INVENTORYS comme la source des informations affichées et préserver l'intégrité des pages Web associées au Site sans altération. De plus, vous ne pouvez pas créer de lien vers le site si vous créez ou publiez un contenu illégal, obscène ou offensant, ou si le lien a de quelque manière que ce soit un impact négatif sur notre réputation.

Terminaison d'accès

Le présent accord est effectif à moins et jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou INVENTORYS. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d'utiliser le Site. INVENTORYS peut résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès au Site, pour quelque raison que   
ce soit, y compris si, à la seule discrétion de INVENTORYS, vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions du présent Contrat. Des preuves éventuelles de l'utilisation de l'un des sites à des fins illégales peuvent être fournies par les autorités chargées de l'application de la loi à la discrétion de INVENTORYS.

Utilisateurs internationaux

INVENTORYS ne prétend pas que les informations sur le Site sont appropriées ou peuvent être téléchargées en dehors de la Côte d’Ivoire. Les informations personnellement identifiables qui sont soumises à ce site seront collectées, traitées, stockées, divulguées et éliminées conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité de INVENTORYS. Si vous êtes un utilisateur non Ivoirien, vous reconnaissez et acceptez que INVENTORYS puisse collecter et utiliser vos informations personnelles et les divulguer à d'autres entités en dehors de votre juridiction de résidence. En outre, ces informations personnelles peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de votre juridiction de résidence. La loi peut ne pas fournir le degré de protection des informations personnelles qui est disponible dans d'autres pays. En fournissant vos Informations personnelles, vous reconnaissez que vous consentez au transfert de ces informations personnelles en dehors de votre juridiction de résidence, comme indiqué dans la politique de confidentialité de INVENTORYS. Si vous ne consentez pas à un tel transfert, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

Procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre travail a été copié et est accessible sur le Site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à INVENTORYS :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
  •  Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par votre avis, une liste représentative de ces œuvres ;
  •  Identification du contenu que vous prétendez violer ou faire l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à INVENTORYS de localiser le contenu ;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez envoyer cet avis à :

INVENTORYS   
À l'attention de : Agent des droits d'auteur

Adresse e-mail : office@inventorys.ci 

Termes divers

INVENTORYS et le logo INVENTORYS sont des marques de commerce appartenant à INVENTORYS. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de INVENTORYS.

INVENTORYS peut céder le présent Contrat à tout moment à une filiale ou à une organisation mère ou à un successeur de son entreprise dans le cadre d'un changement de contrôle, d'une fusion ou d'une vente de la quasi-totalité de ses actifs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat.

Ceci est l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et INVENTORYS concernant le Site.

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes ne seront pas affectées et resteront en vigueur et de plein effet.

Pour toute question ou commentaire, ou pour signaler des violations du présent   
accord, veuillez nous envoyer un e-mail à office@inventorys.ci